Conditions générales d’utilisation site Norivelastia
Ces conditions définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site Norivelastia par les visiteurs et membres.
Dernière révision le 21 novembre 2025
Acceptation des Conditions
En accédant au site Norivelastia, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales. Merci de les consulter régulièrement, toute utilisation impliquant acceptation complète.
Définitions
Voici les principaux termes utilisés dans ce règlement.
- Site : ensemble des contenus, ressources et services accessibles via norivelastia.com.
- Utilisateur : toute personne accédant à Norivelastia, pour consultation ou participation.
- Contenus : textes, images, témoignages et informations diffusés par Norivelastia.
- Compte : espace personnel permettant l’accès à certains services.
Utilisation des services
Le site Norivelastia est destiné à l’exploration et à l’expression littéraire à titre personnel et non commercial.
Accès
Norivelastia est ouvert à tout utilisateur respectant les conditions et l’esprit du site.
L’accès peut être suspendu en cas de non-respect.
Responsabilités utilisateurs
Chaque utilisateur s’engage à utiliser Norivelastia dans le respect du droit et des autres membres.
- Respect de la confidentialité des autres participants.
- Partage de contenus originaux dépourvus de plagiat.
- Communication respectueuse dans tout échange.
- Signalement de tout usage inapproprié rencontré.
Usages interdits
Il est interdit d’utiliser Norivelastia dans les cas suivants :
- Communication de contenus illégaux ou diffamatoires.
- Publication de propos discriminatoires, haineux ou violents.
- Utilisation à des fins commerciales non autorisées.
- Atteinte à la sécurité du site, intrusion informatique.
- Collecte ou diffusion de données personnelles sans accord.
Propriété intellectuelle
Norivelastia détient les droits sur tous les contenus publiés, sauf indication d’auteur tiers. La reproduction sans consentement est interdite.
Contenus participant
Vous conservez les droits sur vos textes, tout en autorisant leur diffusion sur Norivelastia.
Droits sur vos contenus:
Vous pouvez demander le retrait ou la modification de vos textes à tout moment.
Politique de confidentialité
Notre politique détaille la collecte, la gestion et la sécurisation de vos données. Merci de la consulter pour connaître vos droits. Lire la politique
Clause de non-responsabilité
Norivelastia décline toute responsabilité concernant l’usage de ses contenus par les utilisateurs.
Avertissement:
Les contenus partagés n’ont pas valeur de conseil unique ni de garantie de résultats.
Limitation de responsabilité
Norivelastia ne pourra être tenu responsable d’un préjudice découlant d’un usage non conforme du site.
Indemnisation
Tout utilisateur s’engage à couvrir Norivelastia en cas de dommages liés à son usage non conforme.
Gestion des litiges
Les éventuels différends sont soumis par priorité à une tentative de résolution amiable.
Médiation
Si la médiation échoue, un médiateur indépendant peut être sollicité.
Cela n’exclut pas une action légale si nécessaire.
Plateforme de règlement en ligne
En cas de litige, vous pouvez recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges.
Accéder au règlement en ligne: Accéder au règlement en ligne
Droit applicable et juridiction
Le droit français s’applique pour tout usage du site et litiges éventuels.
Résiliation
Chaque utilisateur peut demander à clôturer son compte à tout moment. Norivelastia peut suspendre l’accès en cas d’abus.
Modifications
Norivelastia se réserve le droit de modifier ces conditions et en informera les utilisateurs.
Nullité partielle
Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions restent applicables.
Intégralité du contrat
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Norivelastia.
Nous contacter pour toute question
Merci de nous contacter pour toute précision concernant ces conditions.
Adresse email: content@norivelastia.com
Téléphone: +33 (0)1 97 73 33 93
Adresse postale: 4 Rue Jules Ferry, 34000 Montpellier France
Date d’entrée en vigueur: 21 novembre 2025
Version: 1.2